Les sites Internet Livres-Disques.ca et RECF.ca (et par conséquent le Regroupement des éditeurs canadiens-français) s'engage à préserver l'exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. En ce sens, relativement à l'utilisation des renseignements sur les clients, nous adhérons aux dix principes qui suivent relatifs à la protection des renseignements personnels. Ces principes sont inspirés de ceux qui sont énoncés dans le Code type pour la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation et dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.

Principe 1 - Responsabilité
Principe 2 - Détermination des fins de la cueillette des renseignements
Principe 3 - Consentement
Principe 4 - Limitation de la collecte
Principe 5 - Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation
Principe 6 - Exactitude
Principe 7 - Mesures de sécurité entourant les renseignements sur les clients
Principe 8 - Transparence
Principe 9 - Accès aux renseignements personnels
Principe 10 - Traitement des plaintes et des suggestions des clients

Principe 1 - Responsabilité
Le RÉCF est responsable de la préservation et de la protection des renseignements personnels dont elle a la gestion. Elle a désigné une ou plusieurs personnes qui devront s'assurer du respect des dix principes relatifs à la protection des renseignements personnels.

Principe 2 - Détermination des fins de la cueillette des renseignements
Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis seront déterminées avant la collecte ou au moment de celle-ci.

Principe 3 - Consentement
Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels la concernant et y consentir, sauf si la loi exige ou permet qu'il en soit autrement.

Principe 4 - Limitation de la collecte
Le RÉCF ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées

Principe 5 - Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation
Les renseignements personnels peuvent uniquement être utilisés ou communiqués aux fins auxquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez par ailleurs ou si la loi l'exige ou le permet. On ne peut conserver les renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

Principe 6 - Exactitude
Les renseignements personnels doivent être préservés de manière qu'ils soient aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

Principe 7 - Mesures de sécurité entourant les renseignements sur les clients
Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

Principe 8 - Transparence
Le RÉCF mettra à la disposition de ses clients de l'information au sujet de ses politiques et de ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels.

Principe 9 - Accès aux renseignements personnels
Le RÉCF informera tout client qui en fait la demande de l'existence de renseignements personnels qui le concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettra de les consulter. Le client pourra vérifier l'exactitude et l'intégralité des renseignements personnels le concernant et pourra demander qu'ils soient corrigés, au besoin.

Principe 10 - Traitement des plaintes et des suggestions des clients
Les clients peuvent poser des questions ou soumettre des demandes de renseignements au sujet des principes relatifs à la protection des renseignements personnels énoncés ci-dessus ou de nos pratiques en cette matière, à la personne suivante :

Agent responsable de la protection des renseignements personnels :

L'édition canadienne-française
265, rue St-Patrick, Pièce B
Ottawa, Ontario
Canada K1N 5K4
Téléphone : 1-888-320-8070 ou 613-562-4507 ou
Télécopieur : 613-562-3320
Courriel : info@recf.ca

Afin de donner suite à votre demande et avant même de vous fournir des renseignements ou de corriger des inexactitudes, il se peut que nous vous demandions de vous identifier, preuves à l'appui. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable.

Si vous avez des questions au sujet de notre politique et de nos pratiques en matière de protection de renseignements personnels, veuillez d'abord nous les poser directement.

Si, relativement à votre demande, vous ne recevez aucun accusé de réception ou aucune réponse satisfaisante, veuillez alors communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée, à l'adresse http://www.privcom.gc.ca (ou par la poste à l'adresse suivante : 112, rue Kent, Ottawa (Ontario) K1A 1H3), qui agira alors comme agent de liaison auprès du RÉCF.

Quels renseignements recueillons-nous?

Dans les sites Internet du RÉCF nous recueillons et utilisons des renseignements personnels en vue de vous fournir les services que vous avez demandés et afin de vous proposer d'autres produits et services susceptibles de vous intéresser. Vous avez toujours le choix de nous communiquer ou non des renseignements personnels. La plupart des renseignements que nous recueillons nous proviennent directement de vous, et seulement une fois que vous y avez consenti. Par exemple, lorsque vous demandez un produit ou que vous adhérez à un service en ligne, par téléphone ou en personne, nous vous demanderons de nous fournir les renseignements nous permettant de donner suite à votre demande ou d'améliorer notre service.

Le genre de renseignements personnels que nous pouvons vous demander dépend de la nature de votre demande. Les renseignements personnels que vous devez normalement fournir dans le formulaire de demande de services offerts aux particuliers sont votre nom, votre adresse personnelle, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone personnel ainsi que votre numéro de carte de crédit. Nous pouvons aussi demander d'autres renseignements qui nous permettront de communiquer avec vous, de vous donner des conseils au sujet de nos services et de vous renseigner sur d'autres produits et services susceptibles de vous intéresser.

Lorsque vous visitez un des sites Internet du RÉCF, nous ne recueillons aucun renseignement permettant de vous identifier personnellement, sauf ceux que vous nous donnez volontairement. Nous vous invitons à naviguer sur notre site Web en tout temps, dans l'anonymat et en privé, sans nous révéler quelque renseignement personnel ou financier vous concernant.

En vue de maintenir la qualité de notre service, il se peut que nous enregistrions les appels faits à notre Centre d'assistance. Avant que l'on ne réponde à votre appel, un message enregistré vous indiquera si votre appel est visé par notre programme d'assurance de la qualité par l'enregistrement d'appels choisis de façon aléatoire.

Genre de renseignements que nous recueillons

Le genre de renseignements que nous vous demanderons de fournir variera en fonction de vos activités ou de votre demande.

Demande de services offerts aux commerçants
Demande relative à d'autres produits et services
Service à la clientèle
Modification de vos services offerts aux particuliers
Navigation sur les sites Internet du RÉCF

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont des renseignements qui vous concernent spécifiquement. Dans la mesure où nous avons obtenu votre consentement, nous pouvons en recueillir en personne, par téléphone, par la poste, par télécopi